Le 28 octobre 2009

Logements sociaux en périphérie Est : opportunités à saisir pour des bruxellois ?

Dans une grande partie de la périphérie Est de la Capitale, la construction, la location et la vente des logements sociaux est prise en charge par la société coopérative "Elk zijn huis". Celle-ci regroupe les sept communes de Bertem, Huldenberg, Kortenberg, Kraainem, Steenokkerzeel, Tervuren et Zaventem. En conformité avec un récent décret du Gouvernement flamand, le règlement de "Elk zijn huis" prévoit que le candidat acquéreur doit avoir résidé durant six années ininterrompues dans une des communes de son territoire d’activité ce qui semble logique. Mais il y a plus. Pour se mettre en conformité avec le décret, le candidat acquéreur peut également justifier lesdites six années dans une commune « limitrophe ».

Revirement à 180 degrés ?

Une telle générosité de la part de la Région flamande a de quoi surprendre. Surtout lorsque l'on considère la multiplication des mesures prises en Brabant flamand, à Overijse ou Zaventem, pour freiner l'effet "tache d'huile" qui correspond à la tendance des bruxellois à venir vivre en périphérie flamande. Comment expliquer cette générosité ? Pour le Conseil d'administration de "Elk zijn huis", il ne peut s'agir que d'un moment d'égarement dans le chef du gouvernement de Kris Peeters. Fort de cette certitude, "Elk zijn huis" avait dans un premier temps retiré de son règlement la notion de "commune limitrophe". Mal lui en a pris car l'autorité de tutelle flamande a annulé cette restriction, jugeant qu'elle était en infraction par rapport au texte du décret. Dura lex sed lex. C'est pourquoi les dossiers de candidatures de bruxellois pour un achat de logement social dans une des sept communes qui sont du ressort de "Elk zijn huis" sont actuellement parfaitement recevables. A condition, bien entendu de satisfaire aux dispositions restrictives du Wooncode en Flandre qui imposent soit la connaissance du néerlandais soit l'obligation de poursuivre un cursus d'apprentissage de la langue.

Quels peuvent être les bénéficiaires ?

Pour les habitants d'Auderghem qui souhaiteraient acheter un logement social, il est temps de lorgner du côté des possibilités qui se présenteraient à Tervuren. Pour ceux de Woluwe-Saint-Pierre, c'est aussi bien à Tervueren qu'à Kraainem qu'il faut guetter les offres éventuelles. Un habitant de Woluwe-Saint-Lambert peut fort bien prétendre à l'achat d'un logement social à Kraainem ou à Zaventem. Idem, pour cette dernière, s'il habite à Evere. Il y a également quelques bizarreries qui ne concernent pas les bruxellois. Par exemple, un habitant de Louvain peut être candidat acquéreur dans le cadre d'un projet de logements sociaux construits dans la commune voisine de Bertem. Mais un habitant de Kraainem ou Zaventem, qui ne sont pas limitrophes à Bertem, ne pourra y prétendre malgré le fait qu'il vit dans une commune qui fait partie de la zone d’activité de "Elk zijn huis". Cette possibilité qui existait avant le décret flamand a disparu. Même chose pour un habitant de Kraainem et réciproquement … Plus fort encore : des habitants de la commune de Grez-Doiceau en Région Wallonne jouissent du privilège de pouvoir prétendre acheter un logement social dans la commune limitrophe d’Huldenberg.

Pour combien de temps encore ?

Le conseil d’administration de "Elk zijn huis" a décidé de faire appel auprès des autorités de tutelle et de porter le débat sur le plan politique auprès du Vice Ministre Président Geert Bourgeois qui est compétent pour les affaires de la périphérie. Mais si la figure de proue de la NVA au gouvernement flamand veut mettre fin à cette situation, il sera obligé de passer par une loi soumise au vote du Parlement flamand. Ce qui prendra du temps …

GVODY