Le 11 février 2010

Modalités d'application du Décret Inscription
à Bruxelles-Est

ATTENTION : article mis à jour le 31 mars 2010, avec d'importantes modification concernant les enfants domiciliés en périphérie.

La situation des habitants domiciliés dans les cinq communes de Bruxelles-Est auxquels s'adresse notre journal est particulière à plus d'un titre. D'abord parce sur l'ensemble des écoles secondaires de la Communauté française où il existe trop peu de places pour satisfaire toutes les demandes, la majorité sont situées en Région bruxelloise. Et parmi celles-ci, nombreuses sont celles qui sont particulièrement recherchées par les habitants de Bruxelles-Est notamment. Situation particulière aussi pour les enfants domiciliés en périphérie où il n'existe aucune école secondaire francophone. Dans les deux cas, les premières évaluations qui pourront être faites quant aux effets concrets du décret sur le terrain, directs et indirects, positifs et négatifs, seront très importantes.

Nul ne pourra nier que le système mis en place est particulièrement complexe. Le critère de distance géographique, notamment, devient prépondérant. C'est pour contribuer à le rendre plus transparent qu'il nous a paru important de cartographier les écoles primaires et secondaires situées à distance utiles pour les habitants de Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Auderghem, Crainhem et Wezembeek-Oppem.

Le gouvernement de la Communauté française a fixé aux deux semaines comprises entre le 26 avril et le 7 mai prochains la période des inscriptions en première année du secondaire. Dans chaque école, 20% des places disponibles seront mises à disposition des élèves issus d'écoles fondamentales moins favorisées. Pour les autres, s'ils craignent de ne pas voir leur premier choix honoré, il leur sera offert d'indiquer sur un formulaire jusqu’à neuf autres écoles qui leur conviendraient également.

Certains élèves obtiendront d’office l’école de leur choix (dans cet ordre de priorité) : 1° les élèves provenant d’une école à indice socio-économique faible, à concurrence de 20 % des places disponibles dans l’école secondaire; 2° les élèves ayant un frère ou une sœur dans l’école secondaire; 3° les enfants du juge; 4° les enfants à besoins spécifiques (handicaps, etc.); 5° les élèves en internat; 6° les enfants du personnel; 7° les élèves des écoles adossées mais cette priorité s’éteindra en 2013. Les écoles attribuent elles-mêmes leurs places, lorsqu'il y en a suffisamment de disponibles, à des élèves qui l'ont sélectionnée comme leur première préférence.

Si cela est rendu nécessaire par une demande supérieure à l'offre pour certaines écoles plus recherchées, six critères seront pris en considération par la CIRI (Commission Inter Réseaux des Inscriptions) afin de départager les candidats en attribuant à chacun une école au plus près de sa première préférence. Ces six critères sont les suivants :

1° La distance calculée par la route entre l’école primaire et le domicile

Ce critère s'applique si vous avez au départ choisi de mettre votre enfant dans une des cinq écoles primaires les plus proches de votre domicile. Il faut prendre en considération les écoles du même réseau, libre ou officiel. L'indice préférentiel est de 2 si c'était la plus proche de ces cinq écoles, de 1,81 pour la seconde plus proche, de 1,61 pour la troisième plus proche, de 1,41 pour la quatrième plus proche et de 1,21 pour la cinquième plus proche.

2° La distance calculée par la route entre l’école secondaire et le domicile

Pour l'école secondaire la plus proche de votre domicile, du même réseau, vous engrangez un indice préférentiel égal à 1,98. Pour la seconde plus proche, 1,79, pour la troisième plus proche, 1,59 pour la quatrième plus proche, 1,39 et 1,19 pour la cinquième plus proche.

3° La distance entre l'école primaire et l'école secondaire comprise dans un rayon de 4 km

Si c'est le cas, vous pouvez ajouter un indice de 1,54 points. Ce critère s'applique sant tenir compte de la différence de réseau.

4° Existence d'un "partenariat pédagogique" entre l'école primaire et l'école secondaire

Ce critère n'entrera en vigueur que pour l'année scolaire 2011-2012. En cas de partenariat, comptez un facteur multiplicateur de 1,51.

5° Ecole secondaire permettant de poursuivre une immersion linguistique

Ce critère concerne les enfants qui ont commencée de faire leurs études primaires dans un système d'immersion dès la 3ème année. Il compte pour 1,18.

Concernant les enfants domiciliés en périphérie

Deux cas de figure sont possibles :

a) Votre enfant a suivi sa scolarité en primaire dans une école qui dépend de la Communauté française située en Région bruxelloise ou en Région wallonne.

Dans ce cas, les critères géographiques s'appliquentde la même manière que si vous étiez domicilié en Région bruxelloise. Le critère présent dans la version du décret non amendée lors du vote, qui prévoyait un coefficient pour les enfants domiciliés dans des communes où il n'existe pas d'école secondaire francophone a été retiré.

b) Votre enfant a suivi ses études primaires dans une des écoles francophones installées dans les communes à facilités, dans une école néerlandophone, dans une école non belge ou à l'étranger.

La version finale du décret prévoit que : "Lorsque pour un élève que l’école classe, il n’est pas possible de déterminer la valeur de l’indice composite, par impossibilité de calculer un des coefficients (ndlr : correspondants aux critères géographiques 1 à 3 dans le présent article), l’élève se voit attribuer un indice composite égal à la moyenne pondérée des indices composites de tous les élèves que l’école classe, y compris ceux auxquels l’école n’attribuerait pas les places elle-même."

Il est possible ou probable qu'aucun document d'inscription ne vous sera remis. C'est sont les parents qui DOIVENT prendre l'initiative de se procurer un formulaire d'inscription auprès de l'école secondaire de leur choix. Ce formulaire doit impérativement être remis dans l'école secondaire qui correspond à leur premier choix entre le 26 avril et le 7 mai 2010.

Cliquez ici ou sur la carte pour l'agrandir et consulter la listes des écoles numérotées >>>   Cliquez ici pour télécharger la carte en grand format >>>

Comment calculer son indice préférentiel ?

Sur la carte qui illustre notre article, nous avons uniquement pris en considération les écoles du réseau libre, c'est à dire faisant partie de l'enseignement catholique qui est principalement concerné par le manque de places disponibles dans la zone de Bruxelles-Est. Les écoles primaires sont indiquées par des carrés numérotés bleus. Les écoles secondaires sont indiquées par des carrés numérotés soit rouges (si une école primaire se trouve au même endroit) soit verts (s'il s'agit d'une école secondaire uniquement).

Notez bien qu'il va falloir multiplier les valeurs d'indices obtenues pour chaque critère et non les additionner.

En plus des six critères en question, la CIRI va prendre en considération l’ordre de préférence établi dans un choix de 10 écoles. Celle-ci accordera une pondération de 1,5 pour le premier choix, de 1,4 pour le second et ainsi de suite jusqu’à une pondération de 1 (donc sans facteur multiplicateur) à partir du 6ème choix. Il importe donc de bien réfléchir en choisissant de cumuler un bon indice de préférence avec l'une ou l'autre école proche des son domicile, et/ou distante de moins de 4km de l'école primaire, afin de viser un indice maximal. Mais il est également possible de compenser un déficit lié au critère géographique.

En mesurant les distances depuis votre lieu de domicile et les écoles primaires avoisinantes, vous pourrez savoir si des points peuvent vous être attribués sur base du critère numéro 1.

Pour le critère 2, refaites la même opération en tenant compte de la distance entre domicile et écoles secondaires de votre choix.

Vérifiez ensuite si l'école primaire se situe dans un rayon de maximum 4km de l'école secondaire. Une ligne rouge dont la longueur équivaut à cette distance est placée au cœur de la carte afin de vous aider. En cas de doute, le plus simple sera sans doute d'imprimer la carte et de vous servir d'un compas ou d'une règle.

Concernant le critère "partenariat pédagogique", il est indispensable de se renseigner auprès de chaque école secondaire qui vous intéresse pour savoir ce qu'il en sera pour l'année scolaire 2011-2012. Cela pourrait encore évoluer pas mal d'ici là.

Le critère 5 est très important pour les enfants domiciliés à Crainhem ou Wezembeek-Oppem où, à l'instar de tout le territoire de la Flandre, il n'existe aucune école secondaire francophone.

Pour ce qui est du critère 6, vous devez identifier les écoles secondaires qui pratiquent l'immersion linguistique.

L'exemple de Clotilde

Clotilde habite avenue de l'Esplanade à Wezembeek-Oppem. Elle a fait ses études primaires à l'Ecole Saint-Georges. C'était la seconde école la plus proche et elle profite d'un indice de valeur 1,81. Elle voudrait absolument faire ses secondaires au Collège Saint-Michel (1,5 pour le premier choix). Mais il y a malheureusement 5 écoles du réseau libre situées plus près. Donc pas de gain multiplicateur à espérer. Par contre, un indice 1,51 lui est attribué parce qu'elle habite une commune où il n'y a pas d'école secondaire francophones (mais pas avant la rentrée 2011-2012). Le calcul de l'indice attribué à Clotilde est le suivant : 1,5 x 1,81 x 1,51 = 4,09. Ce qui est assez moyen. La pratique seule dira combien d'autres élèves devraient passer avant elle.

L'exemple de Nathalie

Nathalie habite depuis peu avenue des Traquets, à Auderghem. Elle a habité plusieurs années avec ses parents à l'étranger et ceux-ci souhaiteraient que, dès la prochaine rentrée, elle commence ses études secondaires à la Vierge Fidèle, à un peu plus de 3 km, ce qui lui permet d'obtenir un indice de 1,54. S'agissant s'un premier choix, un indice 1,5 peut s'ajouter. Mais ce ne sera pas chose facile. Nathalie ne peut cumuler avec aucun autre indice favorable. Avec seulement 2,31, il va falloir croiser les doigts … et prévoir un plan B, C, D, E, F ...

L'exemple de Nicolas

Nicolas habite avenue des Troënes à Crainhem. Il est allé à l'école du Sacré-Coeur de Stockel, située à un jet de pierre sur le territoire de Woluwe-Saint-Pierre. Il aimerait beaucoup faire ses études secondaires à Mater Dei. Le brave petit. Car cela va faciliter grandement la vie de ses parents. En effet, il cumule un indice 2 pour le choix de l'école primaire la plus proche de chez lui, de 1,98 car il veut aller à l'école secondaire qui est également la plus proche, de 1,54 car celles-ci sont distantes de guère plus d'un km et de 1,51 car il habite une commune où il n'y a pas d'école secondaire (mais pas avant la rentrée 2011-2012). Il est encore possible d'augmenter ce score en se servant de l'ordre de préférence. Ou de réserver la plus haute valeur (1,5 pour un 1er choix) pour consolider ses chances pour une seconde école plus éloignée mais également intéressante. Hors critère de préférence, le calcul de l'indice attribué à Clotilde est le suivant : 2 x 1,98 x 1,54 x 1,51 = 9,21. De toute façon, difficile à battre.

L'exemple de Guillaume

Guillaume habite avenue des Constellations à Woluwe-Saint-Lambert. Il a fréquenté l'Ecole Sainte-Jeanne de Chantal, qui est toute proche mais néanmoins légèrement plus éloignée que 4 autres écoles primaires plus proches dans ce quartier qui en compte beaucoup. Cela lui vaut un indice 1,21 Ses parents veulent l'inscrire en priorité au Sacré-Cœur de Linthout, la seconde plus proche et située à moins de 4km. Soit un indice de 1,79 et de 1,54 en sus du 1,5 gagné sur le critère de préférence. Le calcul de son indice global est le suivant : 1,21 x 1,79 x 1,54 x 1,5 =  5,01. Cela peut suffire si la demande pour cette école n'est pas trop importante.

L'exemple de Sandrine

Sandrine habite avenue des Frères Legrain à Woluwe-Saint-Pierre. Elle termine ses primaires à l'Ecole Notre Dame des Grâces au Chant d'Oiseau, la plus proche de chez elle. Soit un indice 2. Elle est en classe d'immersion linguistique depuis la 3ème primaire, ce qui lui permet d'obtenir un autre indice de 1,18. Sa préférence irait, en premier choix, à L'Institut Saint-André pour continuer l'immersion en secondaire. Tout comme les autres écoles bruxelloises qui offrent cette possibilités, celle-ci ne figure pas parmi les 5 plus proches de son domicile. Mais le chemin pour l'atteindre n'est que de 3,7km. Donc l'indice 1,54 est acquis. Le calcul de son indice est le suivant : 1,5 x 2 x 1,18 x 1,54 = 5,45. En cas de partenariat pédagogique qui existerait à la rentrée 2011, un indice 1,51 pourrait venir en sus, soit un total honorable de 8,23. S'il ne devait pas suffire, les autres écoles secondaires offrant des possibilités d'apprentissage en immersion linguistique devraient figurer parmi les 5 premiers choix de préférence, afin de profiter d'un indice compris entre 1,4 et 1,1.

Précisions méthodologiques

La carte a été établie en fonction des besoins spécifiques des habitants des communes de Bruxelles-Est, à savoir : Auderghem, Woluwe-St-Pierre, Woluwe-St-Lambert, Crainhem et Wezembeek-Oppem.

Les écoles de l'enseignement officiel (par opposition au réseau libre, en général catholique) ne sont pas prises en compte dans le présent article. Le système fixé par le décret établit en effet une distinction entre les deux réseaux. Le cas d'un passage d'un réseau à un autre au moment de l'entrée en secondaire n'est donc pas ici pris en considération.

Les Instituts secondaires de l'enseignement technique ne sont pas sur la carte.

Les écoles néerlandophones ne sont pas sur la carte.

Certaines écoles primaires et secondaires situées dans des communes bruxelloises limitrophes de Bruxelles-Est sont indiquées si elles se trouvent à portée utile pour figurer parmi les 5 plus proches pour des personnes habitant les communes de Bruxelles-Est.

Les écoles primaires plus éloignées de l'école secondaire qui porte le même nom font l'objet d'une localisation distincte sur la carte, non pas lorsqu'elles sont à proximité immédiate.

Une limitation consiste à ne pas pouvoir préciser les écoles susceptibles d'offrir moins de places que demandées. L'évaluation des qualités pédagogiques des écoles doivent faire l'objet de recherches personnelles.

L'existence de "partenariat pédagogique" ou d'adossement reste à vérifier au cas par cas. A noter que des partenariats peuvent encore être créés d'ici la rentrée 2011 avant laquelle le critère 4 ne sera pas encore d'application.

La liste des écoles du réseau libre qui ont été répertoriée sur la carte est fournie sur le site officiel de la Communauté française dédié à l'enseignement : www.enseignement.be

Le présent article est susceptible d'être mis à jour dans le cas où des correctifs seraient nécessaires, par exemple en fonction de précisions ou adaptations nouvelles quant aux modalités d'application du Décret.