Le 10 décembre 2011

Performance énergétique des bâtiments :
évaluation obligatoire !

Depuis le 1er novembre 2011, tout nouveau locataire d'une habitation située en Région bruxelloise doit se voir remettre un certificat PEB (Performance Energétique du Bâtiment) par son propriétaire. Depuis mai 2011, la même obligation existe en cas de vente d'un logement. En Flandre, une mesure similaire a été mise en place il y a plus de deux ans. Tout propriétaire qui loue ou vend une maison, un appartement ou un bureau de plus de 500 m2 sans disposer de ce fameux document est redevable d'une amende administrative comprise entre 200 et 650 euros à Bruxelles. En Flandre, l'amende minimale est de 500 euros et peut théoriquement atteindre 5000 euros pour les propriétaires qui auraient oublié de se procurer leur EPC (Energie Prestatie Certificaat). Normalement, toute publicité présentant un bien immobilier doit indiquer la performance énergétique du bien. Pour les acquéreurs et les locataires qui n'auraient pas reçu ce document dans le cadre d'une transaction récente, il n'y a pas de risque. Le contrat demeure valable et seul l'ancien propriétaire ou le bailleur actuel du bien risque une sanction.

Que coûte un certificat PEB ?

Les tarifs pour une certification énergétique varient selon la superficie du bien immobilier. Il faut compter plus ou moins 150 euros pour un petit appartement, 250 euros pour un appartement d'environ 200 m2, 350 euros pour une petite maison et le double pour une grosse villa. Il s'agit d'estimations qui peuvent varier sensiblement selon le prestataire. Les grands bureaux qui pratiquent les évaluations énergétiques demandent des prix en général plus élevés que les petits certificateurs indépendants. Mais ce n'est pas automatique. Les uns comme les autres sont tenus de suivre une formation reconnue par la Région. Et de réussir l'examen. Ils reçoivent alors gratuitement un logiciel standardisé qui permet d'émettre un certificat PEB officiel qui restera valable pendant 10 ans, pour autant que des travaux ou aménagements ne modifient pas les caractéristiques énergétiques du bien entretemps.

A quoi cela sert-il ?

Le premier objectif déclaré vise à permettre aux acquéreurs et aux locataires d'être mieux informés sur les qualités et défauts du logement dans lequel ils envisagent de s'installer. Le certificat PEB bruxellois attribue un score sur une échelle de performance décroissante qui va de A++ à G, en fonction de la consommation d'énergie estimée en kilowatt par mètre carré et par an. En Flandre, le certificat EPC fournit un indice situé sur une échelle qui va de 0 à 700 (plus le chiffre est élevé, moins la performance est bonne). C'est en effet plus informatif que le relevé des factures de gaz ou de mazout de l'ancien occupant, éventuellement disponibles, qui n'indiquent pas si celui-ci vivait à l'économie ou bien poussait le chauffage à fond. De façon induite, la mise en transparence accrue qu'impose le certificat PEB peut agir comme un incitant sur les propriétaires. Un score minable au PEB pourra stimuler certains d'entre eux à investir dans des mesures d'isolations ou à remplacer la chaudière, par exemple. Un joli score sera censé apporter une plus-value à leur maison ou appartement. L'on aura deviné que des panneaux solaires ou une pompe à chaleur contribueront à l'obtention des plus hauts indicateurs.

Une action systémique en faveur l'environnement

Le certificat PEB est donc un incitant pour les particuliers et les promoteurs que les pouvoirs publics veulent convaincre d'investir afin de réduire la consommation en énergie de leurs biens immobiliers. Avec pour effet de réduire la production de CO2 qui nuit au climat et de limiter notre dépendance globale aux producteurs d'énergie les plus polluants. Le Certificat PEB est un bâton, en quelque sorte, si l'on considère que les primes diverses à la rénovation sont autant de carottes. Il faut dire que le chauffage des bâtiments représente plus de 70 % du total des émissions de gaz à effet de serre en Région bruxelloise. La nouvelle réglementation devrait permettre une diminution de 6 % des émissions de CO2.

Comment se déroule une évaluation ?

Le propriétaire ou son représentant doit être présens lors de la visite du certificateur. Idéalement, si cela s'avère possible, les plans doivent lui être remis afin de faciliter son travail. Celui-ci doit avoir accès à toutes les pièces, y compris les parties communes de l'immeuble s'il s'agit d'un appartement où la chaudière est partagée. Il faut donc penser à prévenir le syndic. Les matériaux, équipements et isolants vont tous être passés à la loupe. Mais rassurez-vous, il ne s'agit pas de démonter les parois et cloisons pour voir ce qui se trouve à l'intérieur. Selon la taille de l'habitation, une visite peut durer de 1h30 à plus de 3 heures.

Voici à quoi ressemble le sésame énergétique

A qui s'adresser ?

Les propriétaires de biens peuvent faire appel à un certificateur installé n'importe où en Belgique, du moment qu'il est agréé par la Région où doit avoir lieu l'évaluation. Le site de Bruxelles Environnement fournit une liste des intervenants habilités pour le secteur résidentiel (>>> voir ce lien direct). En Flandre,  la liste est accessible via la VEZ ou Vlaams Energieagentschap (>>> voir ce lien direct).

Gauthier van Outryve d'Ydewalle

Sites web à consulter

Pour les propriétaires de bien situés en Région bruxelloise :
www.bruxellesenvironnement.be

Pour les propriétaires de bien situés en Flandre :
www.energiesparen.be