CRAINHEM - Le 1er février 2010

Interview d'Arnold d'Oreye de Lantremange

Il faudra élever les impôts à Crainhem

Arnold d'Oreye de Lantremange, Bourgmestre de Crainhem

Lors du Conseil communal du 22 décembre dernier, la majorité UNION rassemblant les élus MR, FDF, cdH, PS et indépendant a donné son feu vert à une augmentation de la fiscalité locale. Le prélèvement additionnel à l'impôt sur les personnes physiques (IPP) va donc passer de 5% à 7,5% lors du prochain exercice. De même, les centimes additionnels communaux sur le précompte immobilier vont passer de 850 à 950. Pourquoi cette hausse sensible des impôts communaux était-elle devenue nécessaire ?

Tout d'abord, l'augmentation des impôts est devenue nécessaire parce qu'en vertu du décret de la région flamande, les budgets de la commune doivent être présentés en équilibre jusqu'en 2013. Si nous ne le faisons pas aujourd'hui, le budget serait en déficit dès 2O11. La présente augmentation va permettre d'équilibrer le budget jusque 2013, sans aucune autre majoration entre 2010 et 2013. Si nous poursuivons dans une politique d'investissement modérée, si nous continuons à faire attention aux dépenses de fonctionnement et si nous restons très raisonnables dans les dépenses de personnel, je peux garantir à la commune une stabilité fiscale pour les 4 ou 5 prochaines années. Il ne faudrait pas, évidemment, que des éléments extérieurs viennent tout bouleverser. Cette augmentation est rendue incontournable par l'évolution de la situation financière de la commune. Au début de l'année 2003, nous disposions d'un boni de 9.200.000 euros. A la clôture de l'exercice 2009, il sera réduit d'environ les deux tiers. Pourquoi ? Parce que sous la législature 2000-2006, nous avons fait presque 25 millions d'investissements, ce qui est énorme pour une petite commune comme la nôtre. La charge de la dette suscitée par les emprunts nécessaires à ces investissements a augmenté sensiblement, ce qui a petit à petit mangé le boni initial. A l'heure actuelle, la charge de la dette pèse lourd dans le total de nos dépenses. En 2009, elle se situe presque au même niveau que les dépenses de personnel.

Pourquoi les investissements de la commune ont-ils été aussi importants ces dernières années ?

Nous avons fait ce qui était nécessaire pour le renouvellement et l'entretien de certaines voiries. Le chantier le plus important a été celui de l'avenue Reine Astrid. Les investissements ont aussi porté sur le quartier Mont fleuri, sur l'avenue des Dominicaines, la rue au Bois, le quartier Bouvier-Washer, l'avenue Bricout, l'avenue Verhaegen. Sans oublier les travaux de rénovation dans les deux écoles. Nous avons réaménagé les alentours du Hall des sports. Les berges autour des étangs du Château Jourdain ont été refaites pour 1 million d'euros. Le Château a lui-même été modernisé. Ce sont des investissements qui ont été lourds mais qui, je crois, sont utiles à la population. Et quand je vois l'utilité dont fait preuve, constamment, le Château Jourdain, ma conviction en ressort renforcée. En tant que pouvoir public, nous avons aussi dû rendre le château accessible aux personnes à mobilité réduite. De toute façon, quand on est propriétaire d'un immeuble, après un certain nombre d'années, on est bien obligé de faire régulièrement des travaux de rafraichissement. Mais à Crainhem, nous n'avons fait aucun investissement pharaonique. Nous n'avons fait que des travaux indispensables dans le cadre d'une gestion en "bon père de famille", afin de rendre service à la population. Tous les investissements déjà réalisés ont pu être entrepris grâce au boni dont la commune disposait, sans devoir augmenter les impôts. En ce qui concerne l'avenir, nous allons devoir envisager d'autres travaux de voiries qui me paraissent tout aussi essentiels pour la commune. Pour les mener à bien, nous sommes obligés de relever dès à présent le niveau des impôts. Je pense que les habitants de Crainhem doivent également considérer que la qualité du réseau de voirie est un élément déterminant de la valeur des biens immobiliers. Une rue et des trottoirs bien entretenus, cela augmente la valeur d'une maison.

Comment qualifieriez vous en un mot cette augmentation d'impôt, laquelle est tout de même assez importante ?

Nous avons dû augmenter les impôts de façon assez rude, la réalité m'oblige à le dire. Effectivement, faire passer l'IPP de 5% à 7,5%, cela représente une hausse de 50%. C'est très dur mais il faut réaliser que nous n'avons pu maintenir le taux de 5% que parce que nous disposions de réserves qui sont aujourd'hui en grande partie épuisées. Il faut signaler que l'impôt des personnes physique est resté inchangé à Crainhem depuis 1993. Pendant 17 ans, il a pu rester limité à un taux qui était particulièrement bas. La population a pu bénéficier d'une très grande stabilité des taux d'imposition jusqu'en 2009. Il est aussi possible de voir le bon côté des choses.

Comment Crainhem se situe-t-elle par rapport à d'autres communes proches en terme de fiscalité locale ?

Si je dois comparer avec la commune voisine de Wezembeek-Oppem, l'impôt des personnes physiques est comme chez nous aujourd'hui à 7,5%. En ce qui concerne le précompte immobilier, nous sommes 100 centimes additionnels supérieurs à eux. Pour prendre un autre exemple avec Rhode-Saint-Genèse, je note qu'ils viennent de passer de 835 à 1035 centimes additionnels sur le précompte immobilier. Dans tout le Brabant flamand, il y a 32 communes sur 65 où le taux d'IPP est de 7,5% ou plus, ce qui nous situe donc dans la moyenne. Il n'y a plus que deux communes où les taux sont restés au niveau d'où nous venons. Il s'agit de Zaventem où l'IPP est fixé à 5% et de Machelen où le taux est de 4%. Mais ce sont des communes qui ont une activité économique importante sur leur territoire. Tandis que Crainhem est une commune exclusivement résidentielle. Je n'ai ici que deux possibilités d'impôts seulement, à savoir l'IPP et le précompte immobilier qui, combinés avec le rendement du fond des communes, garantissent 71% du total des recettes communales.

Quels ont été les actes posés afin de réduire les dépenses au minimum et donc de limiter l'augmentation des impôts au strict nécessaire ?

Parallèlement aux augmentations d'impôts, la commune a réduit en 2010 ses dépenses de fonctionnement de 400.000 €, soit 22%, ainsi que les dépenses liées à la charge de la dette de 600.000€, soit 17%. C'est un effort qui, je crois, peut être qualifié de substantiel.

Le budget prévoit une provision à l'horizon de 2012, quelle en sera l'utilité ?

Dans notre plan de gestion, nous nous sommes en effet fixés pour objectif de constituer un boni de 2 millions à la clôture de l'exercice de 2012. Cela parce qu'il nous paraît normal que la nouvelle majorité qui s'installera aux commandes de la commune le 1er janvier 2013 puisse disposer d'une capacité financière qui lui permettra de travailler. C'est une question d'honnêteté dont il faut faire preuve à l'égard des gestionnaires qui seront désignés lors des élections d'octobre 2012.

Y a-t-il eu des charges ou des recettes exceptionnelles qui ont influé sur le budget de la commune ?

Par définition, des recettes exceptionnelles qui sont par nature incertaines ne doivent pas figurer dans un budget prévisionnel. Mais elles peuvent survenir dans la vie d'une commune. Une dépense exceptionnelle a dû être faite il y a 4 ans suite au problème d'inondation avenue Dezangré, avec un investissement d'un million d'euros qui a servi à construire un bassin d'orage sous l'avenue des Anciens combattants, à côté de l'étang Saint-Antoine. Nous avons eu une recette tout à fait exceptionnelle de 760.000 euros, en 2009, qui doit être consacrée aux travaux dans le domaine de l'énergie. Il faut tenir compte également de la perte du dividende annuel de Dexia, dont la commune est actionnaire, qui s'élevait à 50.000 euros par an.

Depuis l'instauration d'une zone bleue en janvier 2009, les contrevenants doivent payer des amendes fixées à 50 euros, ce qui est assez élevé. Quel impact cela a-t-il eu sur le budget ?

La création de la zone bleue devrait rapporter grosso modo 500.000 euros à la commune, soit à peu près un tiers des recettes de prestations. C'est une recette importante, mais ce n'est pas un impôt. Il s'agit d'une contribution des utilisateurs qui n'est due qu'à la distraction des gens. Le montant des amendes est effectivement assez élevé. Nous avons créé cette zone bleue principalement pour fluidifier le trafic et le stationnement, ce qui est important pour les commerçants. Il fallait parer au problème des voitures ventouses (ndlr: les voitures des navetteurs qui se garent à proximité des stations de transports en commun) qui viennent immobiliser des rues entières. Mais je pense que même si nous maintenons le montant des amendes à 50 euros, les recettes vont à l'avenir largement diminuer car les gens vont devenir plus attentifs. Ce dont je ne peux que me réjouir car c'est le but recherché. Par ailleurs, les habitants de Crainhem peuvent maintenant acheter une carte de 50 euros qui leur permet de se parquer à n'importe quel endroit de la zone bleue pendant un an. Si vous divisez 50 euros par 365 jours, vous constaterez que cela n'est vraiment pas grand-chose. Le contrat avec la firme OPC chargée de l'application du règlement communal arrive à échéance en décembre 2011. A cette occasion, la commune procédera à une évaluation sur la nécessité du maintien ou non du montant actuel de la redevance en cas d'infraction.

Il y a une différence notable entre l'augmentation de L'IPP et celle du précompte immobilier. Pourquoi ?

Nous avons essayé d'assurer une justice distributive dans la répartition entre l'impôt des personnes physiques et le précompte immobilier. Nous avons voulu limiter le prélèvement sur le fruit des économies de toute une vie que constitue pour beaucoup leur patrimoine immobilier. Il s'agit notamment de pensionnés qui ont voulu être propriétaires de leur maison pour se constituer une sorte d'assurance vie. A Crainhem, pendant très longtemps, l'impôt sur les revenus du travail est resté particulièrement bas avec un taux d'IPP de 5% avant de passer aujourd'hui à un taux 7,5% qui se situe dans la moyenne de la province. Nous avons eu le souci de mieux équilibrer désormais la fiscalité sur le travail et sur le patrimoine. C'est pourquoi l'augmentation du précompte immobilier sera beaucoup plus limitée puisqu'elle ne progressera que de 850 à 950 centimes additionnels, ce qui est également un niveau d'imposition que l'on peut qualifier de moyen.