ARTICLE MIS A JOUR LE 14 MARS 2011

Le forcing d'Etienne Schouppe pour imposer les vols low cost à Zaventem

S'il fallait une démonstration supplémentaire de la nécessité démocratique urgente de voir s'installer un gouvernement fédéral de plein exercice, le Secrétaire d'Etat démissionnaire à la Mobilité vient de nous la donner. En effet, il s'avère que le régime des affaires courantes si longtemps prolongé inspire à Etienne Schouppe l'idée que le moment serait propice pour imposer en stoemeling des initiatives qu'une époque normale rendrait impensables. Finaud, il a pensé qu'elles attireraient moins l'attention dans l'actuel contexte de marasme politique. En l'espèce, il s'agit d'une modification de la licence des tarifs aéroportuaires de Brussels Airport. D'apparence anodine, la mesure vise en réalité à permettre le développement d'activité low cost à l'aéroport fédéral. Deux projets d'Arrêtés royaux étaient déjà prêts. S'ils avaient dû passer la rampe lors du Conseil des Ministres du 3 mars dernier, leur application aurait dû être effective immédiatement. Heureusement, les partis francophones au gouvernement fédéral ont vu venir le piège et Etienne Schouppe a essuyé une fin de non-recevoir. Pour autant, le dossier n'est pas encore refermé et la vigilance reste de mise.

De l'art de la dissimulation

Le texte des Arrêtés royaux concoctés par Etienne Schouppe vise à introduire un nouveau régime de redevances aéroportuaires différenciées en fonction des infrastructures proposées. Actuellement, il n'y a qu'une seule redevance aéroportuaire applicable à Zaventem pour chaque passager, quelle que soit le prix de son billet. Il semble qu'Etienne Schouppe veuille faire en sorte que Brussels Airport puisse appliquer des redevances différentes en fonction des services spécifiques liés à l'utilisation de certains terminaux. Si le terminal est moins bien équipé, la redevance serait moins chère. Cette disposition équivaudrait dans la pratique à une autorisation des vols low cost dans le cadre de l'aéroport fédéral. Etienne Schouppe veut profiter du délai proche qu'impose une directive européenne, laquelle ne vise pourtant pas à imposer le low cost où que ce soit. La Directive 2009/12/EC, dont la finalité est la transparence des tarifs aéroportuaires, est en effet transposable au plus tard le 15/3/2011. Le très controversé Secrétaire d'Etat à la Mobilité y voit l'occasion de forcer la main au MR, PS et cdH qui se sont pourtant déjà clairement opposés à tout projet de développement du low cost à Zaventem. Derrière eux, la Région bruxelloise, majorité et opposition à l'unisson, ont également marqué leur refus à plusieurs reprises. Etienne Schouppe n'en n'a cure. C'est sa manière à lui de fouler aux pieds les normes de bruit bruxelloises dont la Cour européenne de justice vient pourtant de confirmer l'applicabilité.

Une réplique ferme de l'UBCNA

Les mots de l'UBCNA sont durs, très durs. S'adressant au gouvernement dans son ensemble, l'association qui lutte depuis des années contre les nuisances aériennes de l'aéroport fédéral répète  son refus du low cost, des vols de nuit et d'un "aéroport qui transforme Bruxelles en poubelle". Promettant de s'opposer au projet par toute voie de droit, Conseil d'Etat et Cour constitutionnelle. Et accusant le gouvernement fédéral de manquer de courage lorsqu'il ne parvient pas à prendre les mêmes mesures que les Wallons ont adoptées à Liège et Charleroi, à savoir isoler et exproprier les habitations concernées. Pour Peggy Cortois, Administratrice déléguée de l'"UBCNA, "Zaventem est coincée entre Mechelen, Leuven et Brussel, et n'a plus sa place pour y développer du traffic si dense et si important".

Une lourde menace pour Bruxelles-Est

En effet, l'arrivée des vols low cost à Zaventem constitue la promesse d'une augmentation drastique des nuisances aériennes au-dessus de Bruxelles et des communes francophones de la périphérie-est notamment. C'est la perspective de dizaines de milliers de survols supplémentaires, aussi bien de jour que de nuit, par des avions en général très bruyants. De fait, aucune limite n'a encore été fixée en terme de nombre de vols annuels. Etienne Schouppe prépare une véritable catastrophe environnementale dont les retombées économiques seront tout à fait limitées compte tenu de ce type d'activité qui crée fort peu d'effets multiplicateurs. Les seuls bénéfices de l'arrivée de compagnies aériennes low cost, en général étrangères, reviendraient à l'exploitant de l'aéroport fédéral, la société australienne Macquarie dont le siège social est installé aux Iles Caïmans.

Un incessant forcing qui ne mène nulle part

C'est donc une sorte de guérilla que le CD&V Etienne Schouppe mène contre les partis francophones du gouvernement fédéral. Ce n'est d'ailleurs pas la seule pratique discutable du Secrétaire d'Etat qui est au demeurant sous le coup d'une inculpation pour délit d'initié. Contre le point de vue des partenaires gouvernementaux, il a pris sur lui de ne tout simplement pas respecter le jugement de la Cour d'Appel de Bruxelles interdisant l'usage abusif de la piste 02, confirmé par la Cour de Cassation, en usant d'arguties dilatoires. Et par dessus le marché, ainsi que le rappelle l'UBCNA, Etienne Schouppe refuse de faire appliquer l'accord du Conseil des Ministres du 26 février 2010 qui fixait de nouvelles normes de vent et méthodes d'application. Cet accord dont l'actuel Président du MR Charles Michel et le cdH s'étaient publiquement félicités, en soulignant qu'il permettait enfin de mettre un terme aux plus lourdes concentrations de nuisances sur les quartiers essentiellement francophones à Sterrebeek, Wezembeek-Oppem, Crainhem, Woluwe-Saint-Pierre et Waterloo. Actuellement, la norme de 5 nœuds demeure appliquée au lieu de 7 nœuds et les effets positifs promis se font toujours attendre. L'absence de rappel à l'ordre par le Premier Ministre Yves Leterme, qui a pourtant la tutelle sur la Mobilité, se fait sentir, cruellement pour les riverains les plus exposés. En attendant que le politique se ressaisisse, les associations annoncent de nouvelles échéances juridiques. Au niveau gouvernemental, le dossier des nuisances aériennes est bel et bien bloqué et la fixation définitive des trajectoires est empêchée pour une durée indéterminée. Sans rétablissement de la confiance entre partenaires gouvernementaux, sans que soient retissés des liens plus positifs entre l'aéroport et les riverains, l'instabilité continuera longtemps de marquer le dossier des nuisances aériennes de l'aéroport de Zaventem.

Gauthier van Outryve d'Ydewalle