CRAINHEM - WOLUWE-SAINT-PIERRE - Le 17 mars 2009

Assez de survols illégaux !

Les conseils communaux de Crainhem et de Woluwé-Saint-Pierre ont voté à l'unanimité une motion adressée au Premier Ministre. Ils exigent que le Secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe applique de bonne foi la décision de la Cour d'Appel de Bruxelles. La situation a en effet de quoi surprendre. Le 29 mai 2008, la Cour d’Appel répondant à une demande d’interprétation de son premier jugement confirmé par la Cour de Cassation, a réaffirmé une seconde fois l’obligation de l’Etat de mettre fin à l’utilisation « abusive, illicite et illégale » de la piste d’atterrissage 02. Mais le Secrétaire d’Etat à la Mobilité Etienne Schouppe refuse de remettre en vigueur les anciennes normes de vent qui le permettrait. Tout net. Pour quel motif ? Il ne fournit qu’une explication au demeurant ridicule. Selon lui, la Cour d’Appel a ordonné de mettre fin au plan du Ministre Anciaux mais les adaptations des normes de vent ordonnées par ce dernier en vue de maximaliser largement l’utilisation de la piste 02 … ne feraient pas partie du Plan Anciaux. Difficile de manquer de bonne foi à ce point.

La déloyauté pour règle

Il ne s’agit pas que des normes de vent mais aussi de leurs modalités d’application. Etienne Schouppe bafoue tout autant l’autorité de la Cour d’Appel en faisant appliquer des critères d’appréciation qui relèvent de l’arbitraire. Ainsi, une « rafale de vent » constitue un écart de 10 nœuds réellement observés dans tous les aéroports du monde. A Zaventem, non. Depuis Bert Anciaux, un écart de 1 ou 2 nœuds ajoutés à la norme de vent, voire sa simple éventualité, suffit pour permettre des atterrissages en rase-motte au-dessus de quartiers familiaux à Woluwé-Saint-Pierre, Crainhem et Wezembeek-Oppem notamment. Bien souvent, en regardant passer les avions à 250 mètres du sol, chacun pourra constater que la vitesse du vent ne permettrait pas à un cerf-volant de s’élever dans le ciel. Résultat : nous assistons à la multiplication de périodes de concentration de 100% des atterrissages de l’aéroport via cette piste 02 qui sont nettement plus fréquentes et longues qu’autrefois.

Une grossière tentative de désinformation

Il y a plus choquant à savoir encore. Car les atterrissages sur la piste 02 non justifiés par de réels besoins de sécurité devraient normalement passer au-dessus des zones non aedificandi quasi désertes dans l’axe des pistes principales 25 L et R, là où aucune plainte n’est d’ailleurs émise. Est-ce à dire que Monsieur Schouppe se moque des magistrats autant que des victimes de la piste 02 ? La réponse est oui à chaque fois que vous l’entendrez prétendre que l’organisation des vols en fonction des normes de vent de son choix serait apolitique. Certes, lorsqu’il invoque l’existence de normes internationales plus basses, il ne ment pas. Mais il omet de préciser que celles-ci ne sont que des indications sans aucun caractère contraignant qu’il convient d’adapter de façon équilibrée en fonction du contexte urbanistique autour de l’aéroport. Et il feint d'avoir oublié que pendant 30 ans, les anciennes normes de vent n’ont posé aucun problème de sécurité et ont été appliquées avec la bénédiction de Belgocontrol et des pilotes. Pour mémoire, il s’agissait de 8 nœuds sans rafales (ou l’équivalent pratique de 10 nœuds avec rafales), normes qui sont d’ailleurs appliquées dans d’autres aéroports. En droit belge, une décision de la Cour d’Appel confirmée en cassation devrait tout de même avoir plus de poids qu’une norme technique donnée à titre indicatif et non obligatoire.

Ras le bol du communautaire dans ce dossier

A Crainhem et Woluwé-Saint-Pierre, les élus représentatifs de 50.000 citoyens ont voulu exprimer à l’unanimité leur ras-le bol. Francophones aussi bien que flamands sont tous d’accord pour dire : cela suffit. Het is genoeg. Le Député fédéral Open-VLD Luk Van Biesen, que l’on pourrait difficilement accuser de complaisance sur le plan communautaire, a été le premier à monter au créneau pour défendre la motion crainhemoise devant le gouvernement fédéral. Mais voilà, au conseil communal de Grimbergen, le Vlaams Belang a voulu rappeler que la définition des normes de vent devrait à leur sens permettre de survoler à très basse altitude le plus possible de bruxellois et de francophones. Un des motifs, le moins inavouable, serait de limiter encore les survols au décollage dans le Noordrand, là où ils sont répartis sur 4 trajectoires et beaucoup plus haut dans le ciel à distance égale des pistes, contrairement aux atterrissages concentrés sur un seul axe en créant des difficultés de vie beaucoup plus considérables. Pulvérisant le concept de cordon sanitaire, Baert Laermans a obtenu le ralliement du CD&V et du VLD à une récente motion qui se voulait l’antithèse de celles votées à Crainhem et Woluwé-Saint-Pierre. Seuls les parti Groen et l’UF s’y sont opposé. Force est de constater que le contexte de la campagne électorale donne raison, dans le dossier des normes de vent, à qui veut communautariser le plus - et jusqu’à l’indécence - ce qui devrait l’être le moins.

Un appel au sens des responsabilités

Pourquoi l’attitude d’Etienne Schouppe n’est-elle pas plus strictement condamnée par les autres membres présents au gouvernement fédéral ? C’est la question qu’ont voulu poser les conseils communaux de Crainhem et Woluwé-Saint-Pierre, en commençant par l’adresser au Premier Ministre Herman Van Rompuy à qui ils demandent la prise en considération immédiate et dans la bonne foi du jugement de la Cour d'Appel. Tout en déclarant solennellement être persuadés que « le laxisme déplorable dont il a été fait preuve en l’espèce est de nature à encourager de futurs comportements politiques similaires au sein du gouvernement fédéral et ne peut que contribuer à une banalisation généralisée de la transgression de l'Etat de droit ». Dont acte.

Mais s'il y a une chose certaine, c'est bien dans le constat d'une responsabilité accrue des partis notamment francophones au gouvernement. Chacun aura compris qu'il y a eu une volonté générale "d'arrondir les angles" pendant la période de grande instabilité gouvernementale - proche de la crise de régime, il est vrai - où Yves Leterme était Premier Ministre. Les politiques au pouvoir ont cru un moment préférable de ne pas défendre une décision de justice irréfutable. Dès lors, ils s'exposent à des reproches d'autant plus fondés s'ils ne devaient pas pouvoir apporter aussi vite que possible une solution politique à la fois légale, correcte et humaine à la problématique des normes de vent.

gvody

Texte intégral du Communiqué de presse de la commune de Crainhem

Texte de la motion votée à Crainhem

Texte de la motion votée à Woluwé-Saint-Pierre